Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Alban-Leysse et la SCI de Senex au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

mettre à la charge de la commune d'Alan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 9 du 9 août 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien en Saint-Alban

une requête enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme E et D F, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban-Leysse

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban-Auriolles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

au titre du sous-critère A.3.9 " réseau de soins " ; - l'offre du groupe Alan est irrégulière en ce que la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur

libertés fondamentales dès lors que l'obligation contestée n'a pas pour objet ni pour effet son renvoi vers l'Albanie mais uniquement son éloignement du territoire français. 7.

Le père d'Alhan B, en désaccord avec cette proposition, a été reçu, le 9 juin 2022, en entretien par le proviseur adjoint de l'établissement scolaire.

A... fait état de craintes de persécutions en cas de retour en Albanie, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban-Auriolles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.

Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de ce que la décision porte un préjudice à l'EURL Blavot est dans incidence sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Alban. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Alban-de-Roche, représentée par Me Bourillon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à M.

Par un arrêté du 28 novembre 2023, le maire de Saint-Alban a délivré ce permis de construire.

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour d'un an et fixant l'Albanie

Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; eu égard à son état de santé l'arrêté est pris en violation des articles L. 425-9 et L. 611-3 9° du CESEDA ; en Albanie

Enfin ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie du seul fait qu'ils seraient membres de la communauté égyptienne d'Albanie.

Le marché en litige porte sur des prestations d'assurance et a été attribué à un groupement conjoint composé de la société Alan SA, Alan Insurance, Alan Tech et Alan Service.