CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 264 résultats pour « Alice DELAIRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer aux intéressées ce visa dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302297_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500161_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... alias C... alias B..., ressortissant algérien, né le 8 septembre 1996, demande l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301391_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il fait valoir qu'il a délivré à la requérante, le 30 mars 2023, une carte de séjour temporaire. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307342_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A E alias D A alias E ou alias C A alias E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403193_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403935_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

E B alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214603_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

E alias C selon la procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il n'y ait lieu d'assortir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301638_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B D alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305106_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B alias D déclare être entré en France en avril ou mai 2022. Il est célibataire, sans enfant à charge et sans domicile fixe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302640_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A C alias A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302390_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

G D alias E B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2509373_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... alias B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206181_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D alias B, ressortissant algérien né le 1er juin 1994, déclare être entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504307_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 3 : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir au profit de Mme B, alias A et sa fille, dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201915_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D alias M. E, à quitter la France sans délai.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303366_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C alias D, dans un délai de deux mois. 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402872_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D B alias F A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503404_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D alias C assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603885_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... alias B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

Page 2 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.