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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que : - ils sont voisins immédiats du projet qui engendrera des nuisances importantes tenant à la création de vues avec les façades Nord, Sud et Ouest, des balcons ainsi que des terrasses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401617_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'agissant de son insertion professionnelle, il établit par une fiche de concordance du 15 février 2022 qu'il a été employé sous alias sur un emploi de terrassier sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604870_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A la suite de travaux d’assainissement et de terrassement réalisés dans cette rue, au cours de l’année 2025, sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public territorial Grand Paris-Grand Est (ci-après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303445_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
végétalisée, terrasses et débords de balcons.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007698_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102210_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de construire ; - le maire de La Turbie ne pouvait refuser de lui délivrer le permis de construire litigieux au motif que la notice annexée à la demande ne justifiait pas du choix de la toiture terrasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
végétalisée, terrasses et débords de balcons.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004114_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dotée de toiture terrasse et de forme cubique, la maison projetée ne peut être regardée comme une construction traditionnelle au sens de ces dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310361_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006029_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la faute commise par le maire, qui a, par un arrêté du 5 février 2019, refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de seize lots d'habitation sur un terrain situé entre la rue des Alliés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
les ouvrages en enrochement ; - les ouvrages en enrochement doivent impérativement être repris sous peine de risques d'affouillement et de déstabilisation en base de ces ouvrages ; - la tempête Aline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206505_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs, le projet, dont la hauteur est de 12,98 mètres et qui allie sur sa façade un bardage en bois associé à de la maçonnerie, présente les mêmes caractéristiques visuelles et architecturales que
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