CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

71 résultats pour « Alix CAPELY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302362_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

régularisation du préfet, mentionne que le requérant, célibataire et sans enfant, ne fait valoir aucune attache familiale en France et que rien ne l'empêche de poursuivre le centre de ses intérêts en Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410668_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'il se prévaut de la présence de son fils, né le 17 septembre 2022, sur le territoire français il n'est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515366_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

en France le 21 février 2020 sous couvert d’un visa de type C, valable du 23 décembre 2019 au 23 mars 2020, et qu’il y réside depuis avec son épouse et leurs deux enfants nés le 28 février 2018 en Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504754_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Eu égard aux éléments mentionnés au point 3, si la requérante fait état de la scolarisation en France de ses deux enfants, il n’est pas démontré qu’ils ne pourraient poursuivre leur scolarité en Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

DC AU et à la société B et A (parcelle AE 669 - lots 1 à 17), à la SCI RAV VEILL (parcelle AE 312), à la SCI Al-Maida et à la SCI M.I. Carnot (parcelle AAE 651), à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301494_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En particulier, le préfet, qui a relevé, d'une part qu'elle ne justifie pas d'obstacles à poursuivre une vie privée et familiale normale en Algérie où elle a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans et où vivent ses

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515357_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il n’allègue aucune attache familiale sur le territoire français alors qu’il ne conteste pas que résident en Algérie, où il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-six ans, ses parents et une partie de sa fratrie

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2302518_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Au surplus, il ressort du procès-verbal d'audition par les services de police le 22 février 2023, que ses parents, ses cinq frères et ses cinq sœurs résident en Algérie, pays qu'il a quitté en janvier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213459_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie, où résident notamment son époux et ses deux enfants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417920_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, la requérante soutient qu'elle ne peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507948_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

territoire français avec son époux qui est un compatriote titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 7 juillet 2031 et qu’elle est mère de trois enfants nées en 2007, 2009 et 2011 en Algérie

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2310075_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, ressortissant algérien, est né le 21 février 1985 à Oued Rhiou (Algérie). Il déclare être entré sur le territoire français le 23 avril 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209055_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ALa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209060_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ALa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412508_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Célibataire et sans charge de famille, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il serait dépourvu de toute attache personnelle et familiale dans son pays d'origine, l'Algérie, où il a résidé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212926_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

l'homme et des libertés fondamentales et mentionne qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à sa vie familiale dans la mesure où la cellule familiale peut se reconstituer en Algérie

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309037_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D C, ressortissant algérien, est né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (Algérie). Il est entré sur le territoire français en 2018 dans des conditions irrégulières.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217615_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle ajoute que si la requérante fait état d'une santé précaire, il a été établi à l'occasion de l'instruction de sa demande antérieure qu'elle pouvait se faire soigner en Algérie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304141_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il fait également valoir que l'ensemble des membres de sa famille réside sur le sol français et qu'il est désormais dépourvu de toute attache familiale en Algérie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505025_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n’est fait état d’aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Algérie où résident les membres de la famille de M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →