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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304259_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer, d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500856_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ils allèguent que le maire de la commune de Baudonvilliers a procédé à l'abrogation de la décision contestée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211306_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par cette requête sommaire, enregistrée sous le n° 2211306 le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508247_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé 92 rue d’Alembert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509084_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé 69 rue d’Alembert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202774_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B allèguent que la condition d'urgence est remplie, d'une part car les arrêtés contestés ont un effet immédiat sur la représentation de la majorité municipale de la commune de Roquebrune-sur-Argens au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102230_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204086_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, rejeté leur demande d'inscription en crèche pour leur enfant ; 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan les Pins à leur verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils allèguent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603864_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

le président de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines l’a affectée, dans l’intérêt du service, en qualité de gestionnaire financière et comptable au sein de la plateforme financière de Vauban d’Alembert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de sa requête, se borne à faire valoir, d’une part, que son projet d’installation est un moment important pour l’avenir de l’exploitation, qu’il permet à ses parents de se préparer à la retraite en allégeant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307320_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Alors même qu'il n'a pas fait état des risques qu'ils allèguent encourir dans leur pays d'origine, il ne résulte pas de cette motivation que le préfet se serait abstenu de se livrer à un examen particulier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005988_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les requérants allèguent que l'évaluation socio-économique est insuffisante pour ne pas détailler la répartition des modes de financement du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403301_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sa réclamation préalable relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour l'ensemble immobilier situé 11 avenue Jean d'Alembert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400129_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301831_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice de la direction de l'administration et du pilotage des ressources

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TA

3ème chambre

DTA_2109404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

articles relatifs aux droits et obligations de l'élève ont été repris in extenso dans le rapport du chef d'établissement dont ils ont eu communication, d'autre part, ils n'établissent pas, ni même n'allèguent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501808_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304827_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302295_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400960_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

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