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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2503961_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Begon se substituant à Me Almairac représentant Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106339_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401536_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Almairac sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bulit, rapporteur et les observations de Me Almairac représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302353_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C L L, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer son épouse, Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500849_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303297_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302363_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 600 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501399_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100232_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103422_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2103423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402203_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401649_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
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