CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109797_20231226
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre (JU)
DTA_2011453_20230710
10 juillet 2023
provisionnés par avance ; 3°) de procéder sans délai à un déblocage de ses comptes bancaires ; Elle soutient que : - sa situation personnelle, compte tenu de ses revenus et de ses charges, justifiaient amplement
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401083_20250618
18 juin 2025
Toutefois, il est constant que si la requérante justifie des charges de la copropriété, elle n'apporte aucun justificatif sur les travaux urgents qu'elle aurait été amenée à réaliser sur son appartement
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Oblique, représentant la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 décembre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Castelis, représentée par Me Bonin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.
4ème chambre
DTA_2302085_20260302
2 mars 2026
S’il soutient avoir procédé à un changement d’adresse sur son compte Ameli, il n’établit pas avoir informé son employeur d’un tel changement avant la date des convocations qui lui ont été adressées, alors
DTA_2202783_20250207
7 février 2025
pour les années 2016, 2017 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le remboursement des frais irrépétibles qu'il a été amenés
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
Un évènement indésirable s'est alors produit à 21 h 28 mn 41 sec consistant en un " quench ", c'est-à-dire une perte soudaine de supraconductivité de la bobine de l'aimant de l'IRM en raison de la vaporisation
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
Il est précisé par le chef de bureau des pensions que Mme D... a été amenée à utiliser un ordinateur à partir de 1995, son utilisation s’intensifiant à partir de 1998 avec la prise en charge de la bureautique
DTA_2114903_20231113
13 novembre 2023
une requête, des mémoires et une pièce complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et les 14 avril, 25 mai et 31 juillet 2023, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint- Denis, représenté par Me Bonnin
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louis, substituant Me Petit, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Nabet, représentant la commune de Saint-Romain-d'Ay.
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant la société Hôtel Bord de Rhône et autre, requérantes, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, -
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
; le dossier ne comporte pas le justificatif du dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 512-8 du code de l'environnement alors que la construction projetée porte sur une installation d'élevage bovin
7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Bonin, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et de mettre
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
A aient pu être utilisés comme attaches pour les bovins, et au motif qu'il a commis une imprudence en procédant au lavage de deux taureaux simultanément, dont il avait, en outre, la garde exclusive au
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Temps, pour M. C et autres requérants, - les observations de Me Legendre, pour la SCI Spirit Sathonay Ouest.
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M. B, requérant, - les observations de M.
2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
Si les requérants se prévalent d'un constat d'huissier relevant l'absence d'alignement des pommiers sur les parcelles B400, 401 et 402, et leur mauvais état, compte tenu de la présence de bovins, ce même
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil minimal d'unité gros bovins
Page 2 sur 3