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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2122784_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Quant aux revenus distribués résultant de charges déduites par la SASU Ampelies étrangères à l'intérêt de son exploitation : 7.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509208_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Les autorités bulgares, saisies le 10 juin 2025 par le préfet de l'Essonne d'une demande de prise en charge de D, ont accepté leur responsabilité le 12 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509617_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
°) d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer une autorisation provisoire d'exercer jusqu'à l'intervention du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121585_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SASU Ampelies a engagé, au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014, des charges globales de 20 883 euros pour la location avec option d'achat d'un
Source officielle9ème chambre
DTA_2209883_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207178_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101539_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SARL El Amen a comptabilisé en charges au titre de l'exercice clos en 2015, l'achat de 26 000 polos au prix global de 65 000 euros payé en espèces à une société de droit portugais.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme Ndr'i Amélie Danielle A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208186_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de traiter des documents envoyés le 30 novembre 2022 par le biais de la plateforme Amélie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508175_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de Mme Corthier, assistée de Mme A, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Mariette, substituant Me Charles, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2303107_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La décision d'éloignement contestée a été signée pour le préfet et par délégation, par Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe.
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
requête ; 3°) toujours à titre principal, à ce que soit mis à la charge de l'établissement Sigma et de l'Etat au profit de la société Denis Ameil et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104357_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la société Amec Foster Wheeler France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SCI AMEDEE a demandé au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403876_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
syndicat mixte ouvert PACA THD a commis une faute en retardant sciemment l'exécution de l'accord-cadre pour lui permettre de finaliser son opération avec un autre opérateur privé dans le cadre d'un AMEL
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si l'intéressée a été par la suite amenée à relater à plusieurs reprises les faits, cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, a été rendu nécessaire afin de permettre une prise en charge adaptée
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
réclamée au titre des frais du procès par l'association Al Amal - l'Espoir.
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