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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant la société Egis Eau et celles de Me Delhaye, représentant la société NGE Fondations.
6ème chambre
DTA_2205051_20220920
20 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2205093_20220920
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions 30 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207878_20230124
24 janvier 2023
provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207854_20230117
17 janvier 2023
de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2204912_20220920
tribunal : 1°) d'annuler les décisions 25 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Eloignement 72 heures
DTA_2507708_20251120
20 novembre 2025
Il y a donc lieu d’enjoindre à la préfète de la Savoie d’y procéder sans délai, dès la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 24.
DTA_2207864_20230117
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2207870_20230117
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2205091_20220920
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, la obligé à quitter le territoire français dans un délai
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
Selon ce rapport, l'éboulement survenu en 2012, qu'il fallait déblayer dans le cadre de l'exécution du marché public, mesurait 4 mètres de haut et 10 mètres de long, avec des éléments potentiellement instables
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