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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... à hauteur de 1 200 euros et du CHI Robert Ballanger à hauteur du reliquat ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306761_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Mme C ; - et les observations de Me Vielh, représentant le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielle12eme chambre
DTA_2312969_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, substituant Me Nahmias
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408929_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Ait-Mouhoub, substituant Me Hagège, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212817_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Benitez de Lugo, représentant Mme A ; - et les observations de Me Boukila, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400378_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Robert ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., de nationalité française, a présenté le 23 avril 2023 une demande d’échange de son permis de conduire andorran, délivré le 18 novembre 1996 par la principauté d'Andorre, contre un permis de conduire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301861_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316897_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Robert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
I... domicilié Ferme de la Menthe 520 rue Robert Delage à Pimprez (60170) ; Mme H...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214332_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404561_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me De Grazia, substituant Me Vitel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404857_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robert, premier conseiller ; - et les observations de Me Boumediene Thiery, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217724_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D..., représenté par Me Niqueux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme totale de 371
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306748_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Robert pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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