Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2606903_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., né le 12 août 2022 et scolarisé en petite section à l’école maternelle Anatole France à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne, s’est vu accorder le bénéfice d’un accompagnant des élèves
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage " sur la dalle sud et l'esplanade Jean Jaurès ainsi que sur l'avenue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301041_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 2301041, Mme D B E, demeurant 61 rue Anatole France à Brétigny-sur-Orge (91220), représentée par Me Gonzalez, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318787_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300100_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A se prévaut de sa présence en France depuis 2019 avec sa compagne et leur fils de six ans à la date de la décision attaquée, scolarisé en France depuis 2019 à l'école Anatole France de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408131_20240814
14 août 2024
14 août 2024
disproportionné ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 45 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et porte une atteinte disproportionnée à son droit à la libre circulation garanti
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400618_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
211-5 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que de l'article 12-1 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - il méconnaît le principe du contradictoire tel que garanti
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400619_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
211-5 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que de l'article 12-1 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - il méconnaît le principe du contradictoire tel que garanti
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
l'académie de Montpellier, il a été détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sur le poste de conseiller principal d'éducation et principal adjoint au sein du collège Anatole-France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le droit à un procès équitable et à un recours effectif garanti par les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'implique
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