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Considérant ce qui suit : Un exercice relatif au PPMS a été organisé le 9 novembre 2021 au sein du lycée professionnel privé sous contrat Robert Keller de Cachan au sein duquel M. B...

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1ère chambre

DTA_2100176_20230720

Administratif

20 juillet 2023

des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année

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7éme chambre

DTA_2102705_20230608

Administratif

8 juin 2023

Elle soutient que : Sur la TVA déductible : - les dépenses dont la déductibilité de la TVA est remise en cause à hauteur de 63 541 euros au titre des années 2015 à 2017, sont présumées avoir été engagées

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2ème Chambre

DTA_2007827_20240411

Administratif

11 avril 2024

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Keller, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2207397_20250227

Administratif

27 février 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

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5ème chambre

DTA_2208803_20230919

Administratif

19 septembre 2023

En ce qui concerne la portée des jugements rendus par le tribunal au titre des années antérieures 2.

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JU-3ème chambre

DTA_2300140_20240701

Administratif

1 juillet 2024

représentée par Me Steib, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie pour les années

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4ème Chambre

DTA_2101809_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 octobre 2020 par laquelle

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405548_20240814

Administratif

14 août 2024

C B, représenté par Me Keller, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'institut

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4ème Chambre

DTA_2503295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; la commission du titre de séjour n’a pas été saisie alors qu’il justifie de dix années de présence

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1ère Chambre

DTA_2000967_20250218

Administratif

18 février 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Nautibas à lui verser la somme de 271 617,50 euros HT en réparation des préjudices qu'elle a subis au titre des années

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9ème chambre

DTA_2002313_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2015 et 2016.

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8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Quant à la société Keller Fondations Spéciales, elle demande à être garantie par l'EPAFRANCE et la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés.

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101206_20221208

Administratif

8 décembre 2022

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 4.

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101207_20221208

Administratif

8 décembre 2022

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 4.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2208578_20240605

Administratif

5 juin 2024

2021-2022 : " Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la

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Chambre 2

DTA_2103489_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Mme C était professeure des écoles stagiaires au cours de l'année scolaire 2020-2021.

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3ème chambre

DTA_2300113_20250516

Administratif

16 mai 2025

D B, représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 du ministre de l'éducation nationale le licenciant, ensemble la décision implicite rejetant son recours

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4ème Chambre

DTA_2305880_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2023, 30 janvier 2024 et 26 août 2024, la ville de Barr, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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magistrat BAYADA

DTA_2204551_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces

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