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Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS, et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200631_20240123

Administratif

23 janvier 2024

La SAS Washop Montauban demande la réduction des cotisations foncières des entreprises laissées à sa charge à hauteur de 5 696 euros au titre de l'année 2020 et de 5 689 euros au titre de l'année 2021.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201493_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A se sont élevés, au titre des années 2019 à 2021, à, respectivement, 13 392, 7 717 et 10 034 euros brut.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102838_20231017

Administratif

17 octobre 2023

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " .

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102906_20231121

Administratif

21 novembre 2023

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606275_20260413

Administratif

13 avril 2026

A..., représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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1ère chambre

DTA_2100650_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2507481_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ainsi, les bulletins de paie produits par Mme A... pour les années 2021, 2022 et 2023, issus du même employeur, présentent les mêmes similarités que ceux produits pour l’année 2024, non remise en cause

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1ère chambre

DTA_2201409_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201410_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102656_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508467_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Pierot représentant M. A... et celles de M. A... présent.

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1ère chambre

DTA_2101173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200192_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501289_20250429

Administratif

29 avril 2025

délivrer une autorisation d'occupation temporaire lui permettant d'accéder à ses infrastructures pour la saison 2025, et, d'autre part, de lui attribuer une cabane dans les mêmes conditions que pendant l'année

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300081_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201618_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300279_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par courriels du 17 juillet et du 6 novembre 2022, Mme C B, professeure des écoles hors classe, affectée à l'école Richard Pierrot, à Sainte-Anne, a demandé à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe

Source officielle

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