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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401956_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
articles L. 528-2 et R. 525-8 du code rural et de la pêche maritime en enjoignant au réviseur de préciser ses propos concernant la question du transfert des charges, du fonctionnement de l’Union des Vignerons
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201898_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour chacune des années 2020 et 2021, et pour des montants respectifs de 2 144 euros et de 2 156 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102482_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, délivré à l'intéressé une carte de séjour valable une année, du 18 mai 2021 au 17 mai 2022. Le mémoire présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504170_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Margat, substituant Me Vigneron représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2024 et 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, le syndicat des vignerons
Source officielle2ème chambre
DTA_2202883_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Neuvy-sur-Loire, à la taxe d'habitation sur les logements vacants à raison d'un immeuble sis rue des Vignerons sur le territoire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203836_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A C, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable et confirmé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200676_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Vigneron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505524_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au titre de l’année 2023, la cotisation de taxe foncière a été mise en recouvrement le 31 août 2023 pour un montant de 77 612 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001250_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le Département de l'Isère a mis fin à son accompagnement jeune majeur en lui indiquant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006543_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 avril 2020 par laquelle le conseil départemental de m'Isère a refusé de le reprendre en charge au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308385_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2304606_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les rappels d’imposition portant sur les années 2019 à 2022 ont été mis en recouvrement le 30 avril 2023 pour un montant global de 372 152 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507527_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, divorcé et sans enfant, dispose de quelques relations amicales en France où il a séjourné régulièrement depuis la fin de l'année 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302485_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Me Vigneron a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404541_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme D, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302483_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Me Vigneron a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 6