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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302119_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française dispose, en son article premier, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2401978_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Roux, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2411683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement de vingt-quatre mètres carrés situé au 1, rue François de Neufchâteau à Paris (75011) dont il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504340_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’interdiction de retour sur le territoire français : 11.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216882_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201751_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, les pièces qu'il produit, notamment, pour l'année 2017, des documents de la banque postale et une attestation d'hébergement mentionnant qu'il est de nationalité algérienne, pour les années 2018
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2527173_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4. D’une part, si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303218_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502569_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande au tribunal de procéder à une nouvelle instruction de sa demande d'acquisition de la nationalité française que le préfet des Bouches-du-Rhône a ajournée à un an par décision du 22 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306902_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur le territoire français pour une durée d'un an prononcée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300808_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A soutient être entré sur le territoire français en 2015, il n'établit pas suffisamment, par les pièces qu'il produit, y résider de manière stable et continue avant l'année 2019, pour laquelle il produit
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201783_20230206
6 février 2023
6 février 2023
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304089_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Roux, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600637_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600242_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505403_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Roux ; - les observations de Me Mihih, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300137_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 17 mars 2022, ils ont conclu un pacte civil de solidarité à la mairie de Sainte-Anne, en Guadeloupe.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309717_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française dispose, en son article premier, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
De plus, par la seule production d'une attestation rédigée par la mère de son enfant et d'une seule facture datée de 2019, une pour l'année 2020, deux pour l'année 2021 et quatre datées de 2022, il n'atteste
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