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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
en verre 240 ml (environ) avec bague et capuchon » et sous-lot n°5 « Tétines réutilisables en silicone physiologique et bout rond à vitesse (plusieurs modèles peuvent être présentés) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
. / Ces ouvertures sont à verre dormant et en hauteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A a été assujetti à des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2016, 2017 selon la procédure de taxation d'office et de l'année 2018 selon la procédure contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304308_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
infraction du 12 mai 2022, ne sont pas constituées ; le nombre d’heures mentionné sur les bulletins de paie des salariés en cause n’est pas inférieur à celui qu’ils ont réellement accompli et elle n’était animée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de revenus au titre de l'année 2014 en dépit d'une mise en demeure, suivant la procédure de taxation d'office s'agissant de cette dernière année.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Alexandre Verres, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Dreux, à l'effet de signer, en cas d'empêchement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Imputant les désordres apparus sur leur immeuble aux travaux d'implantation de la ligne D du tramway sur l'avenue Picot entre la fin de l'année 2017 et le premier semestre 2018, dont Bordeaux Métropole
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D'autre part, l'administration a retenu un dosage de 2 cl pour les anisés, de 4 cl pour les digestifs et de 6 cl pour les autres alcools, soit le dosage réglementaire pour les anisés, qui représentent
Source officielleChambre 3
DTA_2500433_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il se prévaut, par ailleurs, d’avoir toujours travaillé dès qu’il a été en mesure de le faire, de disposer du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur passé en 2019 ainsi que d’un permis de conduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la reprise des menuiseries en bois en aluminium, avec la pose de volets roulants, la reprise de la toiture, style et couleur conformes à l'état existant, et la pose de quatre fenêtres de toit (type velux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Anne Winkopp-Toch rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305444_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a été recruté le 8 août 2022 en qualité d’adjoint d’animation contractuel au sein du service Enfance de la commune de Lormont.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E l'avait questionnée sur sa vie privée et invitée à boire un verre chez lui puis avait par la suite adopté à son égard un comportement qu'elle qualifiait d'oppressant. Elle a précisé que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302859_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Velly, avocat du groupe hospitalier du Havre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'unités égal au dépassement de ses quotas d'émissions durant cette année civile.
Source officielleChambre 3
DTA_2300640_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100911_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Velly, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations ; enfin, aucune mise en concurrence n'a été effectivement mise en œuvre dès lors qu'une seule offre a été reçue ; - la durée de 40 années
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407069_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
par une vengeance d'un agent envers son supérieur car elle a été vexée de voir son planning modifié ; Mme B a fait évoluer son discours dans un contexte de violence intrafamiliale ; - les faits afférents
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