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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’effarouchement renforcé par tirs non létaux d’ours brun sur l’estive du groupement pastoral d’Arreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205109_20220831
31 août 2022
31 août 2022
dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) respectivement sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots et sur celle du groupement pastoral d'Arreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312306_20230825
25 août 2023
25 août 2023
arrondissement de Paris le 10 mars 2021 sans préciser le fondement de responsabilité qu'il invoque et le motif pour lequel les déformations de la chaussée dont il se prévaut, résultant du retrait d'arceaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
capitalisation, somme qu'elle a dû avancée en sa qualité d'assureur du CHU de Rouen en réparation des conséquences dommageables découlant du dysfonctionnement et du remplacement du capteur CFD d'un arceau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204534_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
À cet égard, la SARL Areja 55 ne saurait utilement se prévaloir des doctrines BOI-BIC-CESS-30-20-10, et BO-IS-CESS-10, qui n'ajoutent rien à la loi. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305032_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : L'État versera à la société Areal la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Ardea, qui exploite une boulangerie-pâtisserie située 143 rue Louis Lagourgue, estime que ces travaux ont eu un impact sur son chiffre d'affaires.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302454_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
au tribunal un litige concernant des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Armeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505646_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 77-7 bis rue du Puits Saint-Martin, appartement 2 au premier étage, à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l'association AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé dans la résidence " Les Charmes " au 1 rue Guinefolle à Fontenay-le-Comte (Vendée), et géré par l'association AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403530_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le centre des finances publiques de Dijon, poursuivant le recouvrement d'une somme de 6 436,30 euros au titre du remboursement d'un prêt régional accordé à la société les Doubs Ciseaux par la régie Ardéa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211521_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C du logement dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile, situé 7 rue du Pont Gentilz à Luçon (85400), géré par l'association AREAMS, qu'ils occupent avec leurs deux enfants mineurs ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215928_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 1 place des carmélites, 85200 Fontenay-le-Comte et géré par l'association Areams ; 2°) de l'autoriser à procéder à leur expulsion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Arreau qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318159_20240229
29 février 2024
29 février 2024
David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 1B rue de l'Arceau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318488_20240206
6 février 2024
6 février 2024
deux enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 47 rue de la Gîte à Fontenay le Comte (A), et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E et Mme B A (usufruitiers) demeurant à la même adresse, et à Mme F A (nu-propriétaire) demeurant 3 rue de l'Arceau aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505645_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent dans la Résidence Bellevue, appartement 5A, au deuxième étage, 79 rue Tiraqueau à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l'association AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403041_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que tous les occupants de leur chef du logement dédié aux demandeurs d'asile situé au 20 rue de Flandres-Dunkerques à Luçon (85400) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316800_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 1 rue Guinefolle à Fontenay-le-Comte (Vendée), et géré par l'association AREAMS
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