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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301060_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E... déclare être née le 15 septembre 1980 en Arménie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301062_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E... déclare être née le 9 octobre 1997 en Arménie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321856_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Erevan en Arménie.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
n'est pas un pays d'origine sûr et il justifie de risques personnels compte tenu de la nationalité de son père, en cas de retour en Arménie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, ressortissant arménien né le 13 août 1976 à Abovyan (Arménie) est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2019.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206044_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B, interprète en langue arménienne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501878_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., ressortissante arménienne, née le 2 mars 1988, est entrée sur le territoire français le 24 juillet 2023. Elle a sollicité l’asile le 20 juin 2024.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300525_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme A C, ressortissante arménienne née le 18 août 1995 à Masis (Arménie), est entrée sur le territoire français le 22 octobre 2021 selon ses dires.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203926_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Aucune circonstance faisant obstacle à la poursuite de sa vie privée et familiale en Arménie n'est par conséquent démontrée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301061_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E... déclare être né le 29 octobre 2000 en Arménie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213698_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Erevan (Arménie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402177_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D, qui s'est toujours prévalu de la nationalité arménienne, n'apporte aucun élément de nature à faire douter de sa nationalité.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402178_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C, ressortissant arménien né le 19 septembre 1999, est entré en France le 31 janvier 2023 accompagné ses parents.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402179_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme E, ressortissante arménienne née le 13 janvier 1973, est entrée en France le 31 janvier 2023 accompagnée de son époux et d'un de leur fils majeur.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303033_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de conflit militaire entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie ; ils pensaient se revendiquer de la nationalité azerbaidjanaise, mais ont obtenu la nationalité arménienne, car ils sont azerbaidjanais d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205234_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La préfecture ne saurait se prévaloir de ses déclarations quant à sa nationalité arménienne ou à l'absence de risques en cas de retour dans son pays d'origine puisqu'il se considère comme arménien en dépit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301330_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, ressortissant arménien né le 17 mai 1986 à Erevan (Arménie), a sollicité, le 25 mai 2022, le bénéfice d'une protection internationale et la délivrance en conséquence d'un titre de séjour en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2101004_20230206
6 février 2023
6 février 2023
des nationalités russe, arménienne et azerbaïdjanaise. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans son avis du 21 juin 2024, le collège des médecins a estimé qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Arménie, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209180_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E, ressortissant arménien né en 1989, est entré en France en avril 2022.
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