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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2313767_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2222987_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, les conclusions tendant à la décharge d'intérêts de retard et d'une majoration pour manquement délibéré sont dépourvues d'objet, et donc irrecevables.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305019_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de police.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SARL Château Arnaud Jouan doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de ce montant de 52 748 euros.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400972_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215021_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C par un courrier du 30 mars 2017 que ces retraits devaient être regardés comme le règlement du solde de ses dividendes.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2003695_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 7 janvier 2020 et de le décharger de l'obligation de payer la somme de 6 271,85 euros. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301214_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322660_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512959_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour abandon de poste au
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010819_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400940_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Arnould pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
des dégâts et au sanglier pour l’année 2026, ou, à tout le moins, en tant qu’ils autorisent la tenue d’opérations de destruction des renards, corbeaux freux et corneilles noires, voire des seuls renards
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2218247_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le requérant doit être regardé comme demandant la décharge des obligations de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises le 5 mai 2022.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2120513_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204198_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant suffisamment le caractère délibéré des manquements constatés.
Source officiellePage 2 sur 59