D'une part, aux termes du I de l'article 209 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés ()

D'une part, aux termes du I de l'article 209 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés ()

D'une part, aux termes de l'article 150 UB du code général des impôts : " I. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles

D'une part, aux termes de l'article 150 UB du code général des impôts : " I. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles

Aux termes de l'article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition en litige : " () les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés () en tenant compte

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : "1.

légal d'imputation du prélèvement sur l'impôt sur les sociétés, prévu par le V de l'article 244 bis A du code général des impôts.

D'une part, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.

231 ter du code général des impôts.

légal d'imputation du prélèvement sur l'impôt sur les sociétés, prévu par le V de l'article 244 bis A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : "1.

D'une part, aux termes des dispositions de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

D'une part, aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux

Selon les dispositions de l'article 170 du code général des impôts : " 1.

Enfin, aux termes du III de l'article 1678 quinquies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Le versement de la taxe d'apprentissage prévu à l'article

Il ne résulte ni des termes de l'article 244 quater C du code général des impôts, ni de ceux de l'article 220 C du même code, ni du I de l'article 199 ter C du même code, que l'obligation déclarative découlant

au cours de son premier exercice devrait, comme l’y autorisent les dispositions des articles 37, 209 et 223 L du code général des impôts, nécessairement être considéré comme réalisé au sein de l’intégration

code général des impôts.