500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-9 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-9 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

France du jugement à intervenir par huissier de justice au titre des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

L.251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Aux termes de l'article L. 252-3 du même code : " L'admission à l'aide médicale de l'État des personnes relevant du premier alinéa de l'article L. 251-1 est prononcée, dans des conditions définies par

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 101 910 euros et de 106 250 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 431-16 du même code ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles L. 425-6 et R. 431-19 du code de l'urbanisme et celles des articles L. 341-1 et L. 341-7 du code forestier en ce

du 26 octobre 2022 et le soir du 30 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de de l'Aéroport de Marseille-Provence la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ont ainsi été méconnus et la commune a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée garanti par l'article

L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.