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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302243_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article 39 du même code : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300897_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dès lors, les amortissements en litige ne peuvent être regardés comme réellement effectués au sens des dispositions précitées du 2° du 1 de l’article 39 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109196_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E... à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement dès lors que ce projet relève des rubriques n° 30 et 39 du tableau annexé à l’article
Source officielle9ème chambre
DTA_2003992_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512219_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
en vigueur, notamment de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des arrêtés figurant à l’annexe 9 de ce code, que la demande du requérant ne relève pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2203771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112300_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable aux sociétés en application de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203121_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'autre part, l'article R. 1424-39 du code général des collectivités territoriales, alors en vigueur, dispose que : " Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
injustifiée ; - la majoration pour manquement délibéré, infligée en application de l'article 1729 du code général des impôts est infondée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003731_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sur les sociétés est interdite en vertu des dispositions du c) du 4 de l'article 39 du même code.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes du 1 de l'article 39 du même code, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200037_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article 1478 du code général des impôts : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier. / Toutefois le
Source officielle12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Selon le II de l'article 38 de l'annexe III au code général des impôts, pris pour l'application de ces dispositions, les contribuables visés à l'article 53 A sont tenus de joindre à la déclaration et à
Source officielle12eme chambre
DTA_2203126_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'autre part, l'article R. 1424-39 du code général des collectivités territoriales, alors en vigueur, dispose que : " Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement
Source officielle12eme chambre
DTA_2203127_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'autre part, l'article R. 1424-39 du code général des collectivités territoriales, alors en vigueur, dispose que : " Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement
Source officiellePage 2 sur 141