L761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

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B... déclare se désister de sa requête et maintenir ses demandes au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

500 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie car il perd trois mois de salaire, avec

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sécurité sociale et le projet de loi de financement sur la sécurité sociale et de mettre à la charge de cette université une somme de 2000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative

500 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

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500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

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