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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406271_20240822
22 août 2024
L'article R. 222-24-1 du même code dispose que : " I.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502818_20250929
29 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle (…) ».
ORTA_2202332_20220822
22 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-24-1 du code de l'éducation : " I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues
ORTA_2513115_20251212
12 décembre 2025
L’article R. 222-24-1 du même code dispose que : « I.
ORTA_2513117_20251212
ORTA_2513119_20251212
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512458_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-24-1 du code de l’éducation : « I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues
ORTA_2405918_20240802
2 août 2024
Aux termes de l'article R. 222-24-1 du même code : " I.
ORTA_2402665_20240919
19 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle () ". 3.
ORTA_2202072_20220721
21 juillet 2022
DTA_2202263_20220805
5 août 2022
ORTA_2508741_20250724
24 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 226-2-2 du même code : " L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 pour alerter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326354_20231120
20 novembre 2023
des articles L. 221 3° et L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, et d'assurer leur accompagnement social, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
ORTA_2302189_20230721
21 juillet 2023
ORTA_2302190_20230721
3ème chambre
DTA_2300052_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-24-1 dudit code : " I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303049_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () ". 3.
DTA_2402476_20240821
21 août 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle () ". 4.
DTA_2402479_20240821
DTA_2402481_20240821
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