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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2007094_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite, l'ASAT n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite du 24 octobre 2020 et sa requête ne peut qu'être rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101326_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Un mémoire présenté par la commune d'Assat a été enregistré le 7 décembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. ; de condamner l’association d’aide soins et services aux domiciles (ASSAD) du Pays de Redon à le garantir de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510666_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, l’Association Salucéenne pour l’Amélioration et la Protection du Patrimoine et de l’Environnement (ASAPPE
Source officielle8ème chambre
DTA_2203975_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500671_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - le conseil départemental des Hauts-de-Seine l'a invité par un courrier du 21 mai 2024 à prendre contact avec l'association ASAV afin d'être accompagné dans ses démarches ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204070_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
décision du 23 juin 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a notifié qu'il lui sera attribué une allocation annuelle en situation d'autonomie (ASAA
Source officielle1ère chambre
DTA_2203646_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
services relatives à un projet d’innovation et de développement d’un outil de gestion relation client dans le cadre d’un contrat signé entre la société de droit espagnol CLS et la société française ASAP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201642_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°22/45 du 9 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Asnans-Beauvoisin a exercé son droit de préférence par une préemption d'une parcelle boisée
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’ASAPN a présenté des observations, enregistrées le 28 août 2025, informant le tribunal du décès de M. Ramu et indiquant l’héritier de ce dernier, Mme B... C....
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602267_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner une infirmière libérale participant au dispositif Asalée à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505423_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, Ahmed Yanarsaev, Ayub Baimourzaev et Aslan Yakhiev, doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 et étendue par l'ordonnance du 28 mai 2021, soient rendues communes et opposables à : - la société Syldelec ; - la société Iapi ; - la société Asap
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Larbi Assal demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais et de lui permettre de poursuivre son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505932_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’enjoindre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie de procéder au réexamen de sa demande d’allocation spécifique d’aide annuelle pour étudiant en difficulté (ASAA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
publiques de Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’association ASAPPE ne peut qu’être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213888_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Assam, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application
Source officiellePage 2 sur 52