A ; - et les observations de Me Leclerc, avocat de l'université de Caen-Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le constat demandé par la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle entre dans le champ d'application de ces dispositions.

, B-262, B-280, B-281, B-282, B-302 et B-325 sises sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie de lui octroyer l'autorisation d'exploiter sollicitée dans

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la fédération France Nature Environnement Normandie ne sont pas fondés.

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Le Velly, représentant l'Agence régionale de santé de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

représentés par Me Lebey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 014 754 20 R0001 du 4 décembre 2020 délivré à la SARL Terralia Normandie

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

déterminer la nature et l'étendue des désordres qui affectent le centre de restauration collective de la caserne Montmorency, située avenue du Général Leclercq sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude

France Travail Normandie n’était ni présent, représenté. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

région Grand Est a rejeté sa demande d'aide présentée dans le cadre de l'appel à projet Reconquête de la qualité de l'eau ; 2°) d'enjoindre au réexamen de son dossier par l'agence de l'eau Seine Normandie

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2024 et le 4 juillet 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par la SCP Normand et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

AN..., représentants le préfet de l’Aube et de M. R..., représentant la SCEA Everic. Considérant ce qui suit : 1.

Les requérants se prévalent, par ailleurs, d'une délibération de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge du 28 juin 2021 portant sur la répartition de cette enveloppe.

A G, de condamner le CH de Pont-Audemer à verser à M. A G, M. F G, M.

La société Yvelin, le groupement hospitalier Aube-Marne et la société BHEI font valoir que le seul assureur du groupement hospitalier Aube-Marne est la société BHEI, et que la société Yvelin n'agit à l'égard

La commune de Bayeux a organisé, du 5 au 11 octobre 2020, la remise du Prix Bayeux Calvados-Normandie, destiné, selon sa présentation " à rendre hommage aux journalistes qui exercent leur métier dans des

A compter du mois de novembre 2019, B a été pris en charge à temps partiel au sein de l'IME Ségur sis à Aube (61).