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B C, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503761_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B F, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504433_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Auliard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il lui soit accordé un délai de six mois pour quitter les lieux et, en tout état de cause

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302290_20240909

Administratif

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou à titre subsidiaire, de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500692_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601572_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme D..., représentée par Me Auliard, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504428_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Aulliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Lozère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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1ère Chambre

DTA_2402788_20241119

Administratif

19 novembre 2024

D B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel du préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504022_20251003

Administratif

3 octobre 2025

- les observations de Me Auliard, représentant Mme et M. A..., qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures.

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Reconduites à la frontière

DTA_2301923_20230602

Administratif

2 juin 2023

A B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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Reconduites à la frontière

DTA_2404302_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Reconduites à la frontière

DTA_2303178_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-274/Bea du 24 août 2023, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai

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Reconduites à la frontière

DTA_2400309_20240306

Administratif

6 mars 2024

Abauzit, - les observations de Me Auliard, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400605_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Auliard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère Chambre

DTA_2503157_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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4ème Chambre

DTA_2500699_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2304220_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel

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JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200086_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Aulaire sur le même fondement.

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3ème chambre

DTA_2502723_20260206

Administratif

6 février 2026

C..., représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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4ème Chambre

DTA_2502739_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Auliard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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