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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506989_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le maire de Civrieux-d’Azergues a fait opposition à la déclaration préalable qu’ils avaient présentée en vue de la création d’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601129_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Robbe, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le maire de Marcilly d’Azergues a délivré à la société Arve lotissements un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2203563_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de Châtillon d'Azergues ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article U 4.2 du règlement annexé au PLU d'Ambérieux-d'Azergues : " Article U 4.2 - Hauteur maximale des constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310307_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404659_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
mesures nécessaires visant à réconcilier le zonage de son plan local d’urbanisme avec celui du nouveau zonage réglementaire issu du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404087_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2101838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un immeuble situé à Chazay-d'Azergues au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la commune de Lamure-sur-Azergues, représentée par Me Piton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509778_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, l’association Parlons Civrieux demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 janvier 2025 par le maire de Civrieux d’Azergues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409516_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B et Mme C D, représentés par la SELARL Raffin-Roche, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues ne s'est pas opposé, à titre provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2402651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conti, représentant la commune d’Azerailles. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’État le versement de 800 euros à Me Labarthe Azébazé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510676_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402684_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la présente instance, la société Azerty formation demande l’annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2111472 le 9 septembre 2021 et le 1er avril 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303415_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 2 sur 15