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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300103_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Crau s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 047 22
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 février et 21 juillet 2023, Mme G H, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2301469_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Argoud juge des référés ; les observations de Me Hoffman, représentant Mme A..., qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés
Source officielle11ème chambre
DTA_2118130_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentée par Me Malabre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300188_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Val à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses accidents de service
Source officielle11ème chambre
DTA_2108118_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206293_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2115082_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B a sollicité, le 11 mars 2020, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son fils mineur demeurant au Pakistan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202472_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var à lui verser la somme de 100 635 euros au titre des préjudices matériel et moraux qu'il estime avoir subis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus Saint-Raphaël à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Henri Guérin à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 30 000 euros en raison du préjudice moral résultant du harcèlement moral
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon) représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés, saisi sur
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