Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis, au titre des quatre dernières années, à raison d'un bien immobilier sis 50 chemin Renoir Baouch

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

mémoire enregistré le 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 1er février 2020, dans un logement de type T2, situé 5 rue Tessier à Béton-Bazoches

A B, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour « parent d’enfant français

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Ballochi, substituant Me Contet, pour la SARL Ichina. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme C A, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet

de durée et délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité ", valable du 7 mai 2024 au 30 avril 2029, de la localisation en zone rurale de sa commune de résidence, à savoir Bazoches-lès-Bray

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le

poste « bordures Hautecouture grises » du devis dès lors que, seule la bordure simple en béton et non en pavés présente sur l’allée peut faire l’objet d’une réparation, ainsi que le poste « Pavage Baroco

rapport de la simulation dont le comité local de concertation sur les ondes électromagnétiques a, par un avis du 26 septembre 2022, prescrit la réalisation dans la cour de récréation de l'école Ohel Barouch

B C, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

A..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

réalisation et l'exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique dit " opération site pilote de la Bassée " sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray

A est propriétaire, par succession, d'une maison d'habitation, située au lieudit " La Balochère " à Neuville-sur-Sarthe.

A..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans