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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208946_20241127
27 novembre 2024
Ils peuvent également être affectés dans tout autre service ou établissement public relevant de l'administration pénitentiaire et à l'administration centrale du ministère de la justice ".
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600634_20260414
14 avril 2026
décision du 19 septembre 2025 par laquelle le premier président de la cour d’appel de Douai lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre de l’année 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’administration
DTA_2208696_20250129
29 janvier 2025
Cependant, à l'occasion de son mémoire en défense, l'administration fait également valoir que l'insulte " nazi ", qui vise M.
ORTA_2411439_20241108
8 novembre 2024
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504772_20250610
10 juin 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée à l'unité éducative " centre éducatif fermé "de Beauvais.
ORTA_2411613_20250106
6 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article
DTA_2302489_20241127
DTA_2207835_20260204
4 février 2026
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.
DTA_2300916_20260225
25 février 2026
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
1ère chambre
DTA_2301981_20250711
11 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration est inopérant et doit être écarté. 6.
ORTA_2500159_20250506
6 mai 2025
janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice la nommant stagiaire dans le corps des psychologues de la protection judiciaire
DTA_2302153_20250917
17 septembre 2025
D, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse de second grade est affecté au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Valenciennes-Ouest.
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
Mme B a été nommée adjointe administrative stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et affectée au tribunal judiciaire du Lille.
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
Il est ainsi suffisamment motivé pour l'application des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
juge unique (3)
DTA_2303701_20260408
8 avril 2026
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2307488_20260325
25 mars 2026
B... n’aurait fait l’objet d’aucune condamnation pénale et disposerait d’un casier judiciaire vierge de toute mention.
3ème chambre
DTA_2200011_20251211
11 décembre 2025
: - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2203658_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 mars 2022 portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2504423_20260428
28 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le tribunal judiciaire de Valenciennes a, par un jugement du 26 février 2024, prononcé à l’encontre de M.
DTA_2506659_20250730
30 juillet 2025
Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
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