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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308235_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201558_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306829_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 25 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2314781_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301371_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sur les conclusions relatives à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306841_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 25 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2215297_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C fait valoir qu'il est entré en France en 2006, il n'apporte pas d'élément de nature à justifier la réalité de cette date.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120407_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Berest, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2302798_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré et communiqué le 17 novembre 2017 lors de l'audience, Mme B, représentée par Me Beressi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204434_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Berset, représentant la commune de Bren. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409139_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 14 janvier 2026 sous le numéro 2409139, M. A... B... et M. E...

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216128_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2203898 du 3 novembre 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204798_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier, 19 et 23 février 2023, la société Loconav, représentée par Me Beressi, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309223_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405333_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216104_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La requérante ne justifie d'aucune circonstance humanitaire faisant obstacle à ce qu'une telle mesure soit prise à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502107_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Incognito Architecture et Scénographie, représentée par la SELARL Belwest, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303456_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 30 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Villeneuve-d'Olmes, représentée par Me Cayssials

Source officielle

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