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B C, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant la durée de 45 jours dans la commune

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1 ère Chambre

DTA_2200347_20230627

Administratif

27 juin 2023

./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302692_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Juge Unique 3

DTA_2204861_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511623_20250813

Administratif

13 août 2025

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

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4 ème Chambre

DTA_2204194_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 29 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

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1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

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Juge Unique

DTA_2302762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Juge Unique

DTA_2301895_20230517

Administratif

17 mai 2023

A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

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Juge Unique

DTA_2301896_20230517

Administratif

17 mai 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502979_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303677_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204017_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509955_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 portant retrait de nationalité française, ensemble la décision implicite

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URGENCES JU

DTA_2502486_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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1 ère Chambre

DTA_2300948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

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1 ère Chambre

DTA_2301839_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3P

DTA_2304818_20240102

Administratif

2 janvier 2024

C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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POLE URGENCES

DTA_2505509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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