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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2213439_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
un système de fraudes importantes et répétées aux badgeages d'une part, en ordonnant, par SMS notamment, à l'adjointe d'animation à laquelle elle avait communiqué ses codes personnels, de badger à sa
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
heures au lieu de 11 heures ; - en tout état de cause, la matérialité des infractions au repos quotidien pour les salariés en forfait jours, laquelle ne saurait résulter des seuls relevés de " badgeages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205032_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509213_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Bagdad
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502944_20260202
2 février 2026
2 février 2026
préjudices matériels et moraux qu’ils estiment avoir subis du fait du non versement de loyers dus par l’ambassade de France en Irak au titre de l’occupation de l’immeuble sis Kard el Pacha, n°9/3/1 à Bagdad
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400643_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
aux conséquences de sa pathologie chronique et évolutive ; l'AELB considère à tort qu'il a été fait droit à sa demande d'aménagement de poste puisqu'elle lui a opposé un refus en ce qui concerne le badgeage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2412294_20260202
2 février 2026
2 février 2026
moratoires en réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait du non versement de loyers dus au titre de l’occupation par l’ambassade de France en Irak de l’immeuble sis Kard el Pacha, n°9/3/1 à Bagdad
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - l'association Balearen Karrika Bakean n'a pas qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. L et autres ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207050_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305407_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal suite à un litige l'opposant au maire du Barcarès relatif à la verbalisation des véhicules stationnant rue des Baléares
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302604_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B représenté par Me Badeche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient, en outre, que l'intéressé est en grand danger en cas de retour en Irak, et en particulier à Bagdad, car le chef de sa tribu a renié son clan afin de s'allier avec les milices chiites dans
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205798_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une décision en date du 15 novembre 2021, l'autorité consulaire française à Bagdad a refusé de lui délivrer le visa ainsi sollicité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101812_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Si l'intéressé a omis de passer son badge lors de sa sortie de service le 13 janvier au matin, le badgeage ne peut être considéré comme une obligation de service au sens des dispositions précitées, qui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304487_20230818
18 août 2023
18 août 2023
juge des référés d'ordonner la suspension, pendant trois mois, de l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d'agrément de l'établissement " Bageal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507211_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour « parent d’enfant français
Source officielle3ème chambre
DTA_2200036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A de factures rectificatives pour les sociétés Babeau Seguin et Gekko comportant ladite mention, l'administration fiscale estime que l'établissement de factures rectificatives ne saurait lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309542_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2501839_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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