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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le président du syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201617_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Nîmes réalise les travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété au droit du chemin du Mas de Balan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de faire cesser immédiatement les travaux entrepris ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le Président du Syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201373_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Bahn Cuon ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201207_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mars, 21 avril et 30 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre, représentée par Me Clémence, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201699_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars ' 9 décembre 2022 et 6 février 2023, la SCI (société civile immobilière) Bagan Ambre, représentée par Me Clémence,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504943_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... signale au tribunal une « infraction à la période de réserve à Ballan-Miré » et lui demande de « contrôler la régularité des inaugurations organisées depuis le 1er septembre 2025 » dans cette commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a transmis le 15 janvier 2026 au tribunal l’arrêté du maire de la commune de Ballan-Miré par lequel celui-ci lui a, au nom de la commune, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403417_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia Foyer Guy Houist, situé 22 rue Bahon Rault à Rennes (35069).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409813_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M'baha Moussa A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande formée par la SMACL à l'encontre des maîtres d'œuvre, les sociétés Thiénot-Ballan-Zulaica
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107763_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Duguay Trouin à Saint-Herblain de ses occupants sans droit ni titre ; 2°) de condamner l'Etat à la relever quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre du fait de la SCI Bagan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, pour les mêmes motifs, le maire de Balan n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
représentées par Me Natacha Demarthe Chazarain, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative pour les conclusions de la SMABTP, à la condamnation in solidum des sociétés Dekra Industrial, Thiénot Ballan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402228_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C A et Mme A B du logement qu'ils occupent 22, rue Bahon Rault à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603347_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
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