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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415345_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415376_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101613_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La procédure a été communiquée à l'EARL la Ferme de Barband qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102068_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301016_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

déficit moteur et sensitif du membre supérieur gauche et une occlusion complète de l'artère carotide interne droit ; le 14 décembre 2022, elle a été transférée dans un centre de rééducation au centre Barabat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002212_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vergne président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201023_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les terrasses du soleil, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602995_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Barrault, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201239_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Phila et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506057_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 mai 2025, la société Entre Amis, exploitant l'établissement Le Barbara, représentée par Me Vergnon, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103446_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - le maire n'a accordé aucune autorisation de voirie permettant l'occupation des accotements du domaine public de l'allée Barbara à l'un quelconque des propriétaires mitoyens de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205093_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 pris par le maire de Vallauris-Golfe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301693_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904559_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Kolbert, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906067_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Kolbert, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307538_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

préjudices qu’il estime avoir subis du fait des désordres affectant le bâtiment de son siège ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner, in solidum, les sociétés ATE SARL, BW SARL- Atelier d’architecture Barbara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401639_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison existante, sur un terrain situé lotissement Di Barbazza, sur la parcelle cadastrée AA 322.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2113731_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, pour avoir occupé irrégulièrement le 13 juillet 2021 le domaine public maritime de la plage de la Croix Rouge à Barbâtre en y entreposant des chars à voile. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905217_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Kolbert, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303312_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D A, de la MAF, de la société Edeis, de la société Soderec, de la société Qualiconsult, de la SCP Crozat Barault Maigrot et de la société CBL Insurance Europe Dac.

Source officielle

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