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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502960_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Barès pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603035_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603029_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barès, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503173_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Barès pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409860_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, qui ont tenté de contourner le dispositif de gendarmerie pour le prendre à revers par les champs, en se positionnant sur une butte à l'ouest, surplombant le barrage, et jetant des projectiles sur les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Bard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503036_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410246_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2024, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300165_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Barès, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
17 février 2023
recueillir tous dires et explications, et fournir au tribunal les éléments techniques et non-techniques permettant de les comprendre ; b) décrire les conditions dans lesquelles le convoi et notamment la barge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503260_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 7.6 prévoit une facturation des badges d’accès nominatifs de 40 euros HT pour tous les demandeurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Barès a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009718_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Barès, premier conseiller, Mme Beyls conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La présidente-rapporteure, M.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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