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procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au Tribunal " une décision de régularisation de la construction d'habitation sise au 1168 Chemin de Baudisson

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Juge unique chambre 1

DTA_1905607_20230620

Administratif

20 juin 2023

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Servies (Tarn), à raison de la centrale hydro-électrique dont elle est propriétaire, située 5144 lieudit La Baudonie

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304997_20231024

Administratif

24 octobre 2023

La demande de constat présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC ferait donc double emploi avec cette mission et ne présente pas un caractère d'utilité. 4.

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2ème chambre

DTA_2400809_20241122

Administratif

22 novembre 2024

artisanal, local de vente et garage à vélos sur les parcelles cadastrées section D nos 1683, 1684 et 280 situées 2601 RD 49 au lieudit La Réganelle, à Bauduen.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20221206

Administratif

6 décembre 2022

D et de la société Baudin - Châteauneuf, les conditions des polices souscrites par ses assurés.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504181_20250808

Administratif

8 août 2025

A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 16 septembre 2024 et que le maire de la commune de Le Bardon a rejeté cette demande le 8 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400194_20250113

Administratif

13 janvier 2025

représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire du 14 décembre 2023 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502151_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Cette créance n’apparaissant donc pas sérieusement contestable, il y a lieu de faire droit à la demande de la société Baudin Châteauneuf Auvergne-Rhône-Alpes.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301531_20230424

Administratif

24 avril 2023

La maire du Bardon fait valoir que le bâtiment situé 93 rue Robert Goupil, cadastré section F n° 312, dont Mme A et M.

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Président 5

DTA_2001619_20230209

Administratif

9 février 2023

sa demande tendant à l'attribution de l'aide individuelle à la formation pour le financement du premier module de la formation à l'approche systémique et stratégique dispensée par l'Institut Grégory Bateson

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304638_20250321

Administratif

21 mars 2025

par Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire que les provisions accordées d'un montant de 844 426,41 euros, 139 160,67 euros et 48 956,54 euros, respectivement aux sociétés Baudin

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501995_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303531_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503252_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Il n’est pas inéquitable de laisser à la commune de Bauduen la charge de ses frais d’instance.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504371_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Châteauneuf par un acte d’engagement du 26 octobre 2012 pour un montant de 5 549 440 euros ; - la société Baudin Châteauneuf était assurée au titre de la garantie décennale par la société SMABTP ;

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304103_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Baudin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300497_20250218

Administratif

18 février 2025

représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°33 du 31 décembre 2021 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson

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