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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600736_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... demande au tribunal de condamner la commune de Baugy à lui verser la somme de 1 786,09 euros en remboursement des sommes déboursées pour effectuer des travaux de voirie, somme assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502977_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Baugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-03919 du 3 juillet 2025 du préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

O..., représentés par la SELARL Baugas-Craye, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge du protestataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304244_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1908415_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

a retiré la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux qui lui avait été délivrée le 24 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baugé-en-Anjou la somme de 5 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400660_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

E A, représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400167_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Bauge-en-Anjou

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402096_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " SHER E BANGA ", immatriculé MA 147955, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305045_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'homologuer l'accord passé par les parties le 12 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400889_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Grandcamp-Maisy, représentée par Me Baugas, demande qu'il soit donné acte de l'annulation du titre de recette en litige et conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309776_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme A et E B, et Mme H C veuve G, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300521_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

projet de requalification des espaces publics sur le secteur du boulevard Main situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre Antoine Baugier

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308753_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Maine-et-Loire demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des délégués et suppléants du conseil municipal de Baugé-en-Anjou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103119_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires en intervention enregistrés le 26 juin 2023 et le 28 septembre 2023, la SA Toffolutti représentée par Me Baugas, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301222_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Nord France Informatique, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal de condamner la commune de Bellecombe-en-Bauges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301689_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

requête enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme D B et M. et Mme A C, représentés par Me Gauvin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 3 décembre 2022 par laquelle le maire de Bauge-en-Anjou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCCV La Bauge est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202772_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 7 décembre 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vivier, représentée par Me Baugas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000232_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Baugas - Craye, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309797_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme A et D B et Mme F C veuve E, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

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