régulièrement informée par la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud de la possibilité de renouveler sa position de disponibilité avant sa radiation des cadres.

La commune de Beaune soutient que : - la responsabilité de la M. D...

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Beaune demande l'évacuation irrégulière des occupants de la parcelle ZC 118.

de lui délivrer une décision de non opposition ; La procédure a été communiquée à la commune de Beaune qui n’a pas produit d’observations.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée par voie administrative à M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des hospices civils de Beaune la somme que demande M.

requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les hospices civils de Beaune

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle

D'une part, par un arrêté du 9 novembre 2022, devenu définitif, le maire de Beaune a retiré le permis de construire en litige.

A... ne peut établir sa réception par la ville de Beaune.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, les Hospices civils de Beaune concluent à la radiation de la requête de Mme B.

Article 2 : Mme B versera à la communauté de communes Beauce Val-de-Loire la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 21 août 2025, la commune de Beaune conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Mme B versera à la communauté de communes entre Beauce et Perche une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B soutient que la MSA Beauce Cœur de Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Le 19 février 2021, le président de communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud a délivré à M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud : 2.