Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept déclarent se désister de leur requête.

La requête présentée par la SARL Fatima Indian Beauty n’est pas accompagnée de la décision attaquée.

La commune de Beuvry a présenté un mémoire de production de pièces le 28 avril 2026. Il a été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société National Perfect Beauty, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices

B, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Beaupré, parcelle cadastrée A n°1293, situé 40 Forgevieille. L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.

Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.

à Beuvry (62660), M.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.

B..., qui confirme ses écritures, - étant précisé que la commune de La Gorgue n’était pas représentée et que l’Ehpad Résidence de Beaupré n’avait pas été régulièrement convoqué.

E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au

Il soutient que : - le motif tiré de ce que le produit de la souscription en 2012 au capital de la SCI Beaudelle et le produit de la souscription en 2013 au capital de la SCI Desruisseaux n'ont pas été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la SAS Nails et Beauty, représentée par Me Bolaky demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Universal Beauty Group, représentée par Alcyaconseil fiscal Avignon, agissant par Me

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de " chef de secteur senior " au sein du réseau " consumer beauty ", pour le secteur de Montpellier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Universal Beauty Market Distribution, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A C, directeur général du centre hospitalier de Béthune Beuvry, qui avait été nommé par décision de la directrice générale du centre national de gestion du 8 mars 2021.

cette société ont été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; la souscription au capital de la société civile immobilière Beaudelle

A, sollicité, le 24 juillet 2019, pour une intervention électrique sur le chantier " Turbine " afin de réarmer le filtre Beaudrey, en panne depuis plus de deux heures, y est arrivé vers 18 heures en véhicule