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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307418_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Angers, ce qui lui a par la suite permis d'intégrer une formation universitaire de deux années visant à l'obtention d'un CAP Boulangerie, tout en concluant un contrat d'apprentissage auprès de la société Bécam

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205780_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : il a sous-traité la réalisation des études de structures et des plans d’exécution de la charpente à la société BECM, qui a réalisé deux jeux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309003_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, la SARL AW Architecture Workshop, la SARL Ingenium ad findengum, la SARL CIEL, la SARL BECARE à laquelle a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309952_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B G, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304861_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

date du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme C B, cheffe du Bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503263_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Mme C D, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502813_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., alors adjoint à la cheffe du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600931_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304077_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme A se disant Beca, ressortissante angolaise née le 10 octobre 1980, alias C, ressortissante congolaise née le 28 novembre 1982, est entrée irrégulièrement en France le 28 octobre 2022 selon ses déclarations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306286_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C A, alors chef du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203513_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

E B, Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait compétence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203809_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, adjoint du Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202532_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D A, Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait compétence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400395_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

date du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme C B, cheffe du Bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308129_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508181_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., adjointe au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), cheffe de la mission asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503941_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204051_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un arrêté du 30 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme E D, adjoint au chef du BECA, à la direction des migrations,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308171_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme D C, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration

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