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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301137_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Delepine représentant M B et de Me Belal Cordobar représentant la région
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la prise en charge médicale dont il a été l’objet entre le 28 février et le 23 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l’Est francilien et du centre d’imagerie médicale des Cordeliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2008262_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bela-Cordebar
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302869_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302943 du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211875_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B ; - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant l'EURL Parking Serviciel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104043_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal Cordebar
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502674_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., portant sur les désordres affectant l’immeuble situé 24 rue des Cordeliers, à Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209473_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les conclusions présentées à ces fins par la commune de Cordemais ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées comme irrecevables. Sur le surplus des conclusions : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401589_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société LRM Bella Vita exploite un établissement de restauration à l’enseigne « Bella Vita ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209473_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier du 29 novembre 2023, la commune de Cordemais a fait savoir au tribunal, en réponse à sa demande, que l'ordonnance n'avait pas été exécutée à ce jour.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304434_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comme concluant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en insistant en outre sur la circonstance tirée de ce que les griefs qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - et celles de Me Belal-Cordebar
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304906_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
un titre exécutoire pour un montant de 14 644 euros, qu'elle ne peut plus subvenir à ses besoins, que des tentatives de rapprochement en vue d'une médiation ont eu lieu ; - les observations de Me Belal
Source officielle5ème chambre
DTA_2208092_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A et celles de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002004_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, représentant le centre communal
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