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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2200906_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le département du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301597_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2°) d'enjoindre à la commune de Belfort de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belfort
Source officielle1ère chambre
DTA_2300635_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par arrêté du 7 mars 2023, le maire de la commune de Belfort a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400120_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, adjoint d'animation, exerce ses fonctions au sein du pôle " Enfance " de la direction de la vie scolaire de la commune de Belfort.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202003_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
active (RSA) du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 ; 2°) de condamner le département du Territoire de Belfort et la caisse d'allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort à lui verser des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502146_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les conclusions du CCAS de Belfort tendant à la condamnation de Mme A... au versement de frais irrépétibles sur le fondement des mêmes dispositions sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302256_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
a confirmé la décision du 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au département du Territoire-de-Belfort de prononcer la remise d'un indu ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
à ce stade aucune procédure n'a été engagéec/M. A
DTA_2300577_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C la somme que demande le département du Territoire de Belfort au titre des mêmes dispositions. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300220_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par une décision du 17 janvier 2023, le maire de la commune de Belfort a refusé d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400354_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet du Territoire-de-Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501905_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La ville de Belfort soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201601_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du Territoire de Belfort pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de trente jours sous astreinte de 100
Source officielle2ème chambre
DTA_2200751_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La procédure a été communiquée au préfet du Territoire de Belfort qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300306_20230227
27 février 2023
27 février 2023
2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de fixer le lieu de son assignation à résidence à Paris.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501738_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort, le préfet du Territoire de Belfort
Source officielle1ère chambre
DTA_2301839_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par un courrier reçu par la préfecture du Territoire de Belfort le 17 janvier 2023.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201881_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201216_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la ville de Belfort, représentée par Me Richer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201464_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Territoire de Belfort a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302183_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet du territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
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BELLESORT, Betty, Léna
20/01/2026
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BLOOMING STONE, BELLESORT, Betty, Léna
19/04/2022
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PHARMACIE FROIDEVAUX, SELARL PHARMACIE BELLESORT
- Suivant actes ssp en date du 27/06/2017, enregistré au SIE 8ème Europe-Rome, Pôle Enregistrement, le 03/07/2017, bordereau 2017/1051, case n° 42, et en date du 12/07/2017, enregistré à PARIS 8ème SIE Europe-Rome, le 21/07/2017, obrdereau 2017/1178, case 5 - Précédent exploitant : Pharmacie Bellesort - Selarl sise à Montgeron (91230) - Place du Soleil, Centre Commercial Prairie de l'Oly - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
18/10/2017
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CATHERINE BELLESORT ET LUC BELLESORT
16/03/2016
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LES PETITS POIS SONT ROSES, BELLESORT, Laetitia, Sandra
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/03/2016
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