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A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300317_20251218

Administratif

18 décembre 2025

G..., représenté par Me Betrom, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202138_20220908

Administratif

8 septembre 2022

C..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser une somme de 102 000 euros.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202139_20220908

Administratif

8 septembre 2022

C..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508689_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501708_20250325

Administratif

25 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206265_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500350_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405268_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser une somme de 32 500 euros

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600366_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Betrom, demande l’annulation de la décision implicite par laquelle le centre informatique national de l’enseignement supérieur CINES) a rejeté sa demande du 10 novembre 2025 de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301687_20230406

Administratif

6 avril 2023

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 prononçant sa mutation d'office, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402990_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 250 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident reconnu

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3ème chambre

DTA_2103604_20240607

Administratif

7 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021 sous le N° 2103604, Mme B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier à

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2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

, ainsi que de la société B Architecture, au titre de sa responsabilité contractuelle solidaire avec la société Betom Ingénierie ; - contrairement à ce que soutient la société Betom Ingénierie, elle

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3ème chambre

DTA_2301507_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023 sous le n° 2301507, Mme D C, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400324_20250212

Administratif

12 février 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Jean de Vedas à lui verser la somme de 66 000 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux nés de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501654_20250331

Administratif

31 mars 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 27 février

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307648_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204569_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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