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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204370_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403290_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D D représenté par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510723_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606507_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210922_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404746_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104548_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505728_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209618_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509146_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214543_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214543 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102627_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300673_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503236_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305291_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

4ème Chambre

DTA_2404977_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407965_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407970_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307153_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de M. A, représentant la commune d'Eyguières.

Source officielle

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