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A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408473_20250627

Administratif

27 juin 2025

requête et deux mémoires, enregistrés les 11 juillet 2024, 11 juin 2025 et 12 juin 2025 ainsi qu'un deuxième mémoire enregistré également le 12 juin 2025 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bentahar

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407201_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310222_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109367_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la réclamation contentieuse formée le 16 juillet 2019 et la décision de proposition de rectification

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114663_20230315

Administratif

15 mars 2023

A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2300105_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) KSI Burger, représentée par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

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10ème Chambre (JU)

DTA_2211618_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Bentahar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis

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8ème chambre

DTA_2213780_20230707

Administratif

7 juillet 2023

E B, agissant en leur nom et au nom des enfants G B et F B, représentés par Me Bentahar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608637_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509464_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

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8ème Chambre

DTA_2517759_20260310

Administratif

10 mars 2026

C..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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11ème chambre

DTA_2411305_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211158_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400581_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603602_20260220

Administratif

20 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Bentahar demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506203_20250909

Administratif

9 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417594_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205014_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A, représenté par Me Bentahar demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603341_20260218

Administratif

18 février 2026

D... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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