CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506705_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au mandatement d'office de la somme de 1 644,23 euros à son profit, correspondant à la condamnation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310287_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206916_20221007
7 octobre 2022
par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401673_20250410
10 avril 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute
6ème Chambre
DTA_2500317_20250722
22 juillet 2025
A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
D B, représenté par Me Berbra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_1903867_20220715
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété subi à la suite de son exposition aux poussières
DTA_2500297_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201992_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, née B, représentée par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 de la caisse d'assurance
CHAMBRE 3
DTA_2202850_20251210
10 décembre 2025
F... épouse C..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Josse sur
ORTA_2302426_20260319
19 mars 2026
D... et Mme F... épouse D..., représentés par Me Bergue, déclarent se désister de leur instance.
ORTA_2301829_20260319
4ème Chambre
DTA_2103731_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Berguier, substituant Me Tartanson
ORTA_2402944_20250127
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Vinci immobilier grand ouest un permis de construire
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud
ORTA_2202005_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale de l'Institut Départemental
3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice
8ème chambre
DTA_2308112_20240426
26 avril 2024
B C produit un duplicata d'acte de naissance n° 2740 du centre d'état civil de Bégoua (Centrafrique) dont il ressort que le dénommé D B C est né le 8 octobre 2004, qu'il est issu de l'union de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1905606_20230106
6 janvier 2023
H G, représentés par Me de Benguy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.
4ème chambre
DTA_2302321_20250327
27 mars 2025
D A et Mme C A, représentés par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé l'occupation temporaire des parcelles AI n° 92
Page 2 sur 15