Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Cheylan, - les observations de Me Bernard, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

D A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Manche

C B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Bessa, représentant l’association APF France Handicap.

Suite à son échec, il s'est inscrit en première année de licence " Mathématiques informatiques " à l'université Claude Bernard - Lyon 1 au titre de l'année universitaire suivante.

C..., représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière d'audience, M.

décembre 2021, versé à l'instance, que la préfète de la Loire a sollicité avant de se prononcer sur la demande, a été rendu par un collège de médecins de l'OFII composé des Drs Fresneau, Jedreski et Bernard

B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Manche