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Mme C D, alors représentante légale pour sa fille A et résidant rue de l'Ouest à Paris (14eme) avait demandé à ce que sa fille ne soit plus scolarisée au Lycée Paul Bert (14eme).

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11ème Chambre

DTA_2416154_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Bories, premier conseiller, - les observations de Me Berté, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522069_20250811

Administratif

11 août 2025

Fouassier, - les observations de Me Berté, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408581_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319373_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Me Berté renonce à la part contributive de l'État.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506457_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601617_20260206

Administratif

6 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2432268_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Berté, conseil de M.

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Pole Social (JU)

DTA_2115868_20240122

Administratif

22 janvier 2024

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il peut justifier de l'adresse rue Paul-Bert

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8e Section - MESD

DTA_2603299_20260209

Administratif

9 février 2026

Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431297_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409702_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313953_20231120

Administratif

20 novembre 2023

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert

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5ème Chambre

DTA_2303816_20240705

Administratif

5 juillet 2024

; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230712

Administratif

12 juillet 2023

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203575_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502471_20250821

Administratif

21 août 2025

D C et de Mme A B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au CADA ARS, 30, rue Paul Bert à Malzéville (54220) ; 2°) au besoin d'autoriser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516703_20251013

Administratif

13 octobre 2025

l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0385 sise 10 Rue Paul Bert

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